Différences

Cette page vous donne les différences entre la révision choisie et la version actuelle de la page.

Lien vers cette vue

informations_pratiques:parentalite [2012/06/30 10:06]
cgtaltensir [Congé parental]
informations_pratiques:parentalite [2016/10/25 14:56] (Version actuelle)
Ligne 1: Ligne 1:
 ====== Parentalité ====== ====== Parentalité ======
 +===== Vous êtes enceinte =====
 +Si vous êtes enceinte, vous bénéficiez d'une série de mesures légales, conventionnelle et d'entreprise visant à garantir votre sécurité et celle de votre futur bébé. N'hésitez pas à les utiliser.
 +
 +Être enceinte entraîne des monceaux de paperasse administrative. L'ensemble des démarches générales est résumé sur [[https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16225|ce site]], que je vous recommande chaudement.
 +
 +==== La déclaration à votre employeur ====
 +
 +Je vous conseille de déclarer votre grossesse à partir du troisième mois, notamment pour vous prémunir au maximum d'éventuelles brimades (dont je suis au regret de confirmer l'existence dans notre entreprise) que vous pourriez être amenée à subir. N'oubliez pas, qu'en principe, une femme enceinte ne peut être licenciée. La déclaration vous protège.
 +
 +Il est souhaitable d'effectuer cette déclaration par recommandé, adressé à votre RI, copie votre ADP.
 +
 +Une fois que vous aurez également déclaré [[http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-personnelle/vous-allez-avoir-un-enfant/vous-etes-enceinte-votre-grossesse/la-declaration-de-grossesse.php|votre grossesse à la sécurité sociale]], vous aurez les dates prévisionnelles de départ et de retour de congé maternité, que je vous suggère d'envoyer à votre ADP.
 +
 +==== La réduction du temps de travail ====
 +Par ailleurs, toujours à partir du troisième mois, vous bénéficiez d'une réduction de 20 mn de votre temps de travail quotidien, qui passe alors à 6h58. Une nouvelle réduction de 20mn s'applique ensuite à partir du 6ème mois.
 +
 +Je vous conseille cet {{:dossiers:suivi_horaires.xlsx|excel}} permettant le décompte de votre temps de travail, que j'ai mis à jour pour traiter cette réduction spécifique.
 +
 +==== Les examens prénataux ====
 +Une femme enceinte a une série d'[[https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F963|examens prénataux obligatoires]] :
 +  * Un examen par mois par un médecin (en principe l'obstétricien) à partir du troisième mois, donc 7 examens ;
 +  * Une échographie par trimestre.
 +
 +Ces examens, ainsi que le temps de trajet qui leur est associé, sont assimilés à du temps de travail et doivent être déclarés en tant que tels dans le CRA. Vous ne pouvez notamment pas perdre vos frais. Vous devrez toutefois apporter un justificatif de votre médecin, du cabinet d'échographie ou de la maternité où vous êtes allée.
 +
 +===== Votre compagne est enceinte =====
 +Depuis 2014, vous bénéficiez de la possibilité d'accompagner votre conjointe à trois examens prénataux aux mêmes conditions que celles présentées dans le paragraphe précédent.
 +
 ===== Congé maternité ===== ===== Congé maternité =====
-Pour les femmes en congé maternité, la Syntec assure le maintien de salaire pour peu que vous ayez plus d'un an d'ancienneté.+==== Rémunération ==== 
 + 
 +Pour les femmes en congé maternité, la Syntec impose le maintien de salaire pour peu que vous ayez plus d'un an d'ancienneté. Autrement dit, votre grossesse est totalement transparente pour vous en termes de rémunération.
  
 Dans le cas contraire, l'indemnité de Sécurité Sociale s'applique. Dans le cas contraire, l'indemnité de Sécurité Sociale s'applique.
  
-Pendant votre congé maternité, vous demeurez une salariée de l'entreprise et continuez de bénéficier des avantages (mutuelle, CE).+Pendant votre congé maternité, vous demeurez une salariée de l'entreprise et continuez de bénéficier des avantages (mutuelle, CE) mais vous ne touchez pas vos frais. En ce qui me concerne, je trouve que cela constitue une infraction flagrante au principe de non-discrimination salariale et je travaille sur le sujet. Si vous êtes intéressée, [[mailto:cgtaltensir@gmail.com|écrivez-nous]]. 
 + 
 +La durée du congé maternité dépend du nombre d'enfants que vous avez déjà et du nombre d'enfants que vous attendez ([[http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-personnelle/vous-allez-avoir-un-enfant/vous-etes-enceinte-votre-conge-maternite/duree-du-conge-maternite.php|de 16 à 46 semaines]]). 
 + 
 +=== Cas  spécifique de la prématurité === 
 +Parfois, un bébé peut décider de venir au monde un peu trop tôt, notamment, avant même le démarrage de votre congé maternité.  
 + 
 +Tout d'abord, pas de panique! Ça a été mon cas, et mon bébé se porte comme un charme. :-P 
 + 
 +Cela reste toutefois une période difficile, pleine d'inquiétudes ("est-ce qu'il va aller bien?"), de culpabilité ("qu'est-ce que j'ai fait pour qu'il arrive plus tôt?") et de stress. Heureusement, la législation française est bien faite. À partir de la naissance du bébé prématuré et jusqu'à votre date de fin de congé maternité prévisionnelle, vous êtes en congé maternité. Autrement dit, votre congé est rallongé de la durée de la prématurité, et non pas avancé, comme on aurait pu le penser. 
 + 
 +Je vous souhaite dans tous les cas beaucoup de courage et de patience si vous êtes dans ce cas.
  
 ===== Congé paternité ===== ===== Congé paternité =====
 +
 Pour les hommes, vous avez droit à 11 jours calendaires en cas de naissance simple, et 18 jours en cas de naissance gémellaire. Pour les hommes, vous avez droit à 11 jours calendaires en cas de naissance simple, et 18 jours en cas de naissance gémellaire.
  
 Vous êtes aujourd'hui remboursé sur cette période directement par la sécurité sociale, à hauteur du PMSS. Vous êtes aujourd'hui remboursé sur cette période directement par la sécurité sociale, à hauteur du PMSS.
  
-La Syntec est en cours de négociation pour le maintien de salaire pour les congés paternité au delà de trois ans d'ancienneté. Nous sommes, quant à nous, [[les_dossiers_en_cours:egalite_fh#negociation_obligatoire|en cours de négociation]] pour assurer ce maintien de salaire à partir d'un an d'ancienneté, comme pour les femmes.+Nous avons une modalité permettant un complément de salaire pour les hommes en congé paternité à partir de trois ans d'ancienneté, mais elle est tellement limitée et d'une telle complexité qu'elle en est totalement ridicule (surtout quand on sait que la période de turnover dans notre entreprise tourne autour de deux ans). Nous sommes, quant à nous, [[dossiers:egalite_fh#negociation_obligatoire|en faveur]] du maintien de salaire à partir d'un an d'ancienneté, comme pour les femmes.
  
-===== Congé parental ===== +Votre demande de congé paternité doit en principe être envoyée par recommandé, [[https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000026799938&cidTexte=LEGITEXT000006072050|un mois avant sa prise effective]]. 
-Le congé parental suspend votre contrat de travail. Autrement dit, vous n'êtes pas salarié de l'entreprise pendant cette période. Ceci est très ennuyeux essentiellement pour les problématiques de mutuelle. Nous sommes actuellement [[les_dossiers_en_cours:egalite_fh#negociation_obligatoire|en cours de négociation]] pour maintenir la mutuelle pendant les congés parentaux.+===== À la naissance ==== 
 +Envoyez dès que possible l'acte de naissance de votre enfant à votre ADP 
 +<wrap em> 
 +Ceci est surtout important pour les hommes, qui bénéficient de par la Syntec de trois jours de congé (consécutifs ou non) dans les 15 jours entourant la naissance de l'enfant.</wrap>
  
-Durant cette période, vous êtes directement indemnisé par la sécurité sociale.+Si vous ne l'avez pas faitet si vous le souhaitez, vous pouvez à cette occasion demander à mettre à jour votre prévoyance.
  
-<WRAP center round todo 60%> +Vous pouvez également mettre à jour le [[http://www.cealtensir.com/|site du CE]] avec le nom et la date de naissance de votre enfant ; envoyez également l'acte de naissance au CE, et vous aurez alors la possibilité d'obtenir 100€ de chèques-cadeaux. 
-En cours :+ 
 +Lorsque vous aurez fait la [[http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-personnelle/vous-allez-avoir-un-enfant/votre-bebe-est-ne-prenez-soin-de-lui-et-de-vous/le-suivi-de-votre-enfant_loire-atlantique.php|déclaration de votre enfant à la CPAM]] et que vous aurez un numéro de sécurité sociale dédié, vous pourrez ensuite mettre à jour votre mutuelle. Votre ADP a également un formulaire à cet effet. Pour les femmes, vous bénéficierez d'un remboursement forfaitaire pour couvrir les frais hospitaliers (750€ aux dernières nouvelles). Attention, ça peut être un peu long à arriver. 
 + 
 +===== Retour de congé maternité ===== 
 +<wrap em>À votre retour de congé maternité, vous devez bénéficier d'une augmentation automatique correspondant à la moyenne des augmentations des personnes dans votre catégorie/coefficient durant votre congé maternité. Pour 2015, cette augmentation ne peut pas être en dessous de 30€.</wrap> 
 + 
 +Il existait une règle interne disant que celle-ci ne pourrait avoir lieu si vous aviez été augmentée dans les douze mois précédent votre retour de congé maternité... **C'est faux**. La convention collective et le code du travail ne prévoient rien de tel. La Direction a été forcée de changer la règle, une fois {{:informations_pratiques:recommande_2013.12_egalite_femmeshommesv2_anonymise.pdf|que nous leur avons fait valoir le caractère illégal de leur politique}}. 8-) 
 + 
 +<WRAP center round important 60%> 
 + 
 +**Si vous n'avez pas été augmentée à votre retour de congé maternité, prenez contact avec nous.** 
  
-Quelle durée, quels droits, quelle rémunération 
 </WRAP> </WRAP>
 +
 +===== Congé parental =====
 +
 +Le congé parental suspend votre contrat de travail. Autrement dit, vous n'êtes pas salarié(e) de l'entreprise pendant cette période. Ceci est très ennuyeux essentiellement pour les problématiques de mutuelle. 
 +
 +Suite à la demande de plusieurs syndicats, dont la CGT, il est maintenant possible de maintenir la mutuelle pendant les congés parentaux, sous condition de s'acquitter des cotisations en amont. Prenez contact avec votre ADP sur ce point.
 +
 +Durant cette période, vous êtes directement indemnisé(e) par la sécurité sociale.
 +
 +
 + --- //[[cgtaltensir@gmail.com|La CGT Alten SIR]] 2016/10/25 11:20//
Bouton de contact PDF Export Recent changes RSS feed Creative Commons License Minima Template by Wikidesign Driven by DokuWiki