Comprendre la politique de frais Alten SIR

Il existe deux types de frais chez AltenSIR : les frais contractuels (Ceux détaillés dans votre contrat ou dans une annexe, généralement l’annexe 1) et les frais de mission (D’une durée limitée par définition, et généralement détaillés dans votre ordre de mission).

Suite à un redressement de l’URSSAF, une nouvelle politique de frais a été mise en place au sein d’AltenSIR.

Cet article a pour vocation de traiter le cas des consultants, celui du personnel administratif et des managers étant raisonnablement « simple » et clair… Si tel n’était pas le cas, n’hésitez pas à nous contacter.

J’ai essayé de détailler tous les cas auxquels j’ai pu penser. Si quelque chose n’est pas clair, si vous pensez qu’il manque des détails, n’hésitez pas à m’en faire part.

Rachel 2012/05/09 09:27

Vous êtes consultant. À quoi avez-vous droit ?

Vous êtes en mission, dans un endroit accessible par les transports en commun (Moins d’une heure trente de trajet)

Vos frais se montent à 13.50€ de frais de repas par journée travaillée et 50% du montant de votre passe Navigo. Appelons cette somme le forfait frais.

À noter que si vous prenez une demi-journée, l’indemnité de transport reste due, mais l’indemnité de repas ne vous sera pas versée… mais ça reste très discutable. Allez faire un tour ici pour en savoir plus.

Par ailleurs, certains consultants souhaitent utiliser leur véhicule pour convenance personnelle. Dans ce cas, le remboursement du transport est quotidien (Environ 2€) et est équivalent sur le mois aux 50% de votre passe Navigo mentionnés plus haut. Ceci explique que vous entendiez souvent parler de 15.50€ par jour.

Est-ce plus intéressant d’être à 2€ par jour ou d’avoir 50% de votre remboursement de votre titre de transport ? Évidemment, cela dépend du nombre de zones de votre passe Navigo, mais cela dépend aussi de votre nombre de jours travaillés dans le mois et surtout de votre capacité ou non à prendre les transports !

Par exemple, vous travaillez 18.17 jours par mois (218 jours par an), soit 36.34€ par mois si on part sur une base de 2€ par jour. Le remboursement de votre passe Navigo vous donnera 30,20€ pour deux zones et 39,10€ pour trois zones… Donc, dans un cas, vous perdez de l’argent, dans l’autre, vous en gagnez.

Mon conseil : partez sur le remboursement des passes Navigo, quand cela est possible. C’est peut-être un peu plus contraignant, mais c’est constant, c’est sûr, que vous soyez malade, en congés ou en intercontrat pendant quelques jours : votre remboursement reste identique pour peu que vous en ayez bien fait l’acquisition et que vous ayez travaillé au moins un jour dans le mois.

N’oubliez pas toutefois qu’il s’agit d’un remboursement à 50%, donc que vous en payez la moitié : si vous partez en vacances trois semaines, vous avez plus intérêt à prendre un passe à la semaine et et/ou à la journée plutôt que de prendre un passe mensuel.

En cas de doute, renseignez-vous auprès de votre responsable frais, qui reste votre seule référence pour répondre à vos questions.

Vous êtes en intercontrat (Chez vous, présentation client, présence au siège)

Globalement, soyons clairs, vous n’avez pas droit à grand-chose.

En termes de transport, si vous démarrez un nouveau mois en intercontrat, je doute qu’ils vous accordent le remboursement de votre passe Navigo… Si, par contre, votre mission s’est arrêtée en cours de route, cela peut être discutable. Renseignez-vous dans ce cas auprès de votre responsable de frais sur la meilleure conduite à tenir.

Quant au panier repas de 13,50€, il est bien dû si vous êtes en présentation client, mais vous devez travailler la journée complète pour y prétendre, comme expliqué plus haut… En d’autres termes, vous ne le toucherez jamais. Demandez plutôt à votre RC de vous inviter à déjeuner ! :-P

Par contre, quand vous êtes au siège, vous avez droit à un ticket repas, que vous devez aller chercher chez les ADP. Ce ticket se monte à 8,85€, et votre participation à un peu moins de la moitié (3.54€ pour être exacte), qui sera déduite de votre fiche de paie à la fin du mois. Toutefois, il faut que vous soyez présents sur site à midi. Autrement dit, être en présence société le matin. Si vous êtes convoqué l'après-midi (à 14heures, par exemple), vous n'avez droit à rien.

Comme je vous le disais, en intercontrat, nous n’avons pas droit à grand-chose.

Vous êtes en mission en Ile de France, mais dans un endroit peu ou très mal desservi par les transports en commun (Au moins 1h30 de trajet)

Le référentiel choisi pour le calcul des temps de trajets est… Mappy. C’est évidemment un choix très discutable, que nous désapprouvons, mais dans l’immédiat vous devez vous en servir comme base de calcul.

Entrez bien votre adresse de départ et l’adresse d’arrivée (Ne vous contentez pas des stations de métro ou de train les plus proches) et notez le résultat pour une arrivée à 9h le matin et pour un départ à 17h30 le soir. Si vous dépassez 1h30, vous pouvez prétendre aux indemnités kilométriques.

Attention toutefois : les consultants utilisant leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail se verront appliquer dans certains cas une franchise de 50km par jour (Aller-retour). Autrement dit, si vous mettez une heure et demie en transports en commun mais que vous n’êtes qu’à 25km de votre lieu de travail, vous êtes dans la pire situation possible du point de vue remboursement. Vous pouvez dans ce cas prétendre à l’indemnité forfaitaire (Celle qui vous donne environ 2€ par jour), ce qui est toujours mieux que rien. Dans ce cas, essayez de faire le calcul de 50% du passe Navigo que vous auriez utilisé et de ramener ce montant à la journée (sur une base de 18.17 jours travaillés par mois). En fonction de votre montant, peut-être pourrez-vous alors négocier un remboursement journalier de 3€ ?

J’ai fait un tableau excel ayant pour vocation de vous guider dans le meilleur choix potentiel de vos frais, en fonction de votre voiture, de la distance de votre domicile à votre lieu de travail, etc. Remplissez les champs indiqués en haut et voyez le résultat. Attention ! En aucun cas ce tableau ne doit se substituer à votre intelligence ou servir de référence auprès des services administratifs ou de votre manager : il n’est là que pour vous aider à effectuer ces calculs et vous permettre d’avoir un œil avisé sur vos frais.

À noter que certains sites difficilement accessibles (Tigery, notamment) sont dispensés de franchise kilométrique.

Vous êtes en mission sur un site éloigné

Être en mission sur un site éloigné, cela veut dire ne pas pouvoir rentrer chez soi le soir. La politique de frais fixe un trajet aller supérieur ou égal à 100 km comme étant la limite inférieure pour prétendre aux IGD (indemnités de grand déplacement).

Montant journalier total
Pour les trois premiers mois À partir du 4ème mois
Pour Paris, 92, 93 et 94 93,50€ 83,50€
Pour les autres départements 76,50€ 69,40€

Vous êtes en visite médicale à la médecine du travail ou en formation, vous allez voter aux prud’hommes

Le temps de visite médicale obligatoire, comme le temps de formation ou le temps de vote aux prud’hommes, est considéré comme du temps de travail. Même chose pour les examens prénataux des femmes enceintes, ainsi que de leur conjoint accompagnant. Autrement dit, vous pouvez vous reporter aux sections précédentes concernant les remboursements, comme si vous étiez en mission.

Notez également que la règle « il faut travailler la journée complète pour avoir son indemnité repas » s’applique. Si vous allez en visite médicale le matin et que vous rentrez chez vous l’après-midi, vous ne pouvez prétendre à l’indemnité de repas.

Un peu de légal

L’indemnité de repas est clairement encadrée par l’URSSAF, qui autorise un remboursement forfaitaire pouvant aller jusqu’à 17,90€ en 2013.

Le sujet des frais de transport est, par contre, très complexe. Concrètement, notre employeur est tenu de rembourser 50% de notre titre de transport en commun pour notre trajet domicile / lieu de travail et l’intégralité de nos frais de transports quand nous sommes en déplacement.

Si on considère que notre lieu de travail habituel est le siège, ça devient compliqué : on pourrait se dire « qu’ils prennent en charge à 50% ce que je paierais si je venais au siège, et qu’ils remboursent intégralement tout ce qui dépasse ». Certes. Sauf que nous n’allons pas au siège le matin avant d’aller chez notre client et que nous n’y retournons pas le soir avant de rentrer chez nous !

Si on considère que notre lieu de travail habituel est notre lieu de mission, on nous rembourse 50% de notre titre de transport sur notre trajet. C'est le cas aujourd'hui.

MAIS

Si notre lieu de travail habituel est notre lieu de mission, alors nous ne sommes pas en déplacement ; et dans ce cas, nous n'avons pas droit à un remboursement forfaitaire pour le déjeuner, simplement à un ticket restaurant. C'est pour cela que la CGT Alten SA a lancé une action pour la réintégration des frais de repas dans le salaire. La CGT Alten SIR souhaite se joindre à cette procédure. Si vous êtes intéressé, écrivez-nous.

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